Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Chez dranfelunimaxmedia, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et responsable. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services de création d'entreprise via notre plateforme dranfelunimaxmedia.sbs.
1. Responsable du Traitement
dranfelunimaxmedia, société établie au 16bis Avenue Val Marie, 06200 Nice, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous sommes enregistrés sous le numéro de téléphone +33389464916 et notre adresse email de contact est info@dranfelunimaxmedia.sbs.
2. Données Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : raison sociale, secteur d'activité, adresse de l'entreprise
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session
- Informations de paiement : données bancaires pour le traitement des transactions
- Documents légaux : pièces d'identité, justificatifs de domicile pour les formalités administratives
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Création et gestion d'entreprise : Traitement de vos demandes de création d'entreprise, préparation des documents officiels, suivi des démarches administratives auprès des organismes compétents.
- Fourniture de nos services de conseil et d'accompagnement
- Communication avec vous concernant vos dossiers
- Facturation et gestion des paiements
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
4. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
| Type de données | Base légale |
|---|---|
| Données contractuelles | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Exécution du contrat |
| Documents officiels | Obligation légale |
| Données marketing | Consentement |
5. Partage des Données
Dans le cadre de nos services, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers autorisés :
- Administrations publiques : greffes des tribunaux de commerce, INSEE, services fiscaux
- Prestataires de services : experts-comptables partenaires, avocats spécialisés
- Processeurs de paiement : uniquement pour le traitement sécurisé des transactions
- Fournisseurs de services techniques : hébergement, maintenance, support informatique
Important : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout partage est strictement limité aux besoins de fourniture de nos services et encadré par des accords de confidentialité.
6. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
- Droit d'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@dranfelunimaxmedia.sbs en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
- Authentification forte et contrôle d'accès granulaire
- Surveillance continue de nos systèmes informatiques
- Formation régulière de nos équipes sur la sécurité des données
- Audits de sécurité et tests de pénétration périodiques
- Sauvegarde régulière et plan de continuité d'activité
8. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Documents d'identité : supprimés après vérification, sauf obligation légale
- Données marketing : jusqu'à retrait du consentement
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
9. Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire pour la fourniture de nos services, nous nous assurons que ce transfert respecte les exigences du RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
- Mesures de sécurité supplémentaires si nécessaire
10. Cookies et Technologies Similaires
11. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site web.
La version la plus récente de cette politique est toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.
12. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
Contactez-nous
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Email : info@dranfelunimaxmedia.sbs
Téléphone : +33389464916
Adresse : 16bis Avenue Val Marie, 06200 Nice, France